Le droit à la déconnexion : créer une politique pour le projet de loi 27 de l’Ontario

Lorsque la pandémie de COVID-19 a forcé de nombreux employés à travailler à distance, les travailleurs ont fini par enregistrer plus d’heures : la journée de travail moyenne a augmenté de 2,5 heures pendant la pandémie.¹

Ces heures supplémentaires se sont accompagnées d’une augmentation du stress et de l’épuisement professionnel des employés, qui ont le sentiment d’être enchaînés à leur bureau. Souvent, la frustration des employés se traduit par une augmentation du taux de rotation ou par des concessions de la part de l’employeur pour garder la main-d’œuvre heureuse.

Mais en Ontario, le nouvel état de stress des travailleurs a poussé les législateurs à agir.

Comprendre le projet de loi 27

Le projet de loi 27 de l’Ontario, la Loi visant à œuvrer pour les travailleurs, donne aux employés le « droit de se déconnecter », en réponse à l’augmentation de l’épuisement professionnel et du surmenage.

Le projet de loi, qui a reçu la sanction royale le 2 décembre 2021, exige que les employeurs comptant plus de 25 employés élaborent une politique écrite qui donne aux employés le droit de choisir de ne pas vérifier leurs courriels, de ne pas répondre au téléphone ou aux appels vidéo ou de ne pas participer à toute autre communication du travail en dehors des heures normales de travail.

La loi interdit aux employeurs de prendre des mesures contre les employés qui choisissent de ne pas s’engager dans une communication reliée au travail en dehors des heures de travail. La politique écrite doit être rédigée au plus tard le 2 juin 2022.²

Bien qu’il n’existe actuellement³ aucune mesure prescriptive pour les organisations de l’Ontario qui ne produisent pas une politique écrite sur la déconnexion du travail, les organisations doivent réfléchir à ce que ressemblera une telle politique.

Créer une politique de déconnexion du travail

Pour se conformer à la loi sur le « droit à la déconnexion », les employeurs doivent tenir compte des quatre éléments clés suivants :

1. Sécuriser l’adhésion de la haute direction. Tout changement de politique nécessitera une approbation de la direction générale. Les cadres supérieurs doivent décrire clairement la politique aux employés, y compris les paramètres et les conséquences en cas de non-conformité. Il est également important que la direction générale donne l’exemple en suivant la politique et évite d’envoyer des courriels non urgents en dehors des heures de bureau. Cela aura un impact plus important que toute communication aux employés.
2. Élaboration d’un plan de communication. Communiquer clairement tous les aspects de la politique de déconnexion du travail, en particulier les conséquences en cas de non-conformité. Encourager la direction à démontrer sa conformité à la politique, ce qui encouragera les autres gestionnaires et employés à emboîter le pas. S’assurer que les travailleurs sachent ce que le projet de loi 27 implique, en particulier dans le contexte de la culture organisationnelle. Par exemple, une culture de travail qui favorise la santé mentale et le bien-être soutiendra naturellement une politique de déconnexion.
3. Former tout le monde sur la politique. Offrir une formation ciblée à différents groupes de personnes, y compris la haute direction, la direction et les employés. Cela aidera à identifier les meilleures façons de mettre en œuvre la politique dans leur propre vie professionnelle. La formation ciblée permet aux parties prenantes de comprendre fondamentalement leurs rôles et donne aux employés l’occasion de partager leurs préoccupations et d’obtenir des éclaircissements sur la nouvelle politique.
4. Relier la stratégie de santé mentale à la politique. Une politique de déconnexion offre l’occasion de souligner l’importance du bien-être au travail. Pour les organisations qui n’ont pas de stratégie officielle en matière de bien-être, le simple fait d’aborder le sujet et de créer des initiatives simples de bien-être peut aider les employés à se sentir valorisés et engagés. Lier la politique de déconnexion à ces initiatives souligne l’importance pour les employés de prendre soin de leur santé mentale.

Les spécialistes des avantages sociaux de HUB International sont là pour vous aider à comprendre l’évolution constante de l’environnement juridique et réglementaire des avantages sociaux.

¹ CNN Business, « Employees working from home are putting in longer hours than before the pandemic », Consulté le 5 février 2021.
² Bennett Jones LLP, « Ontario Bill 27: Working for Workers Act, 2021 is Now the Law », Consulté le 8 décembre 2022.
³ À partir de juin 2022.